Publié le 30 novembre 2022

Bonus Energie

Dans un contexte géopolitique très instable et qui s’inscrit dans le long terme, les prix de l’énergie ont augmenté de 28% pour les ménages en 1 an fragilisant encore davantage les foyers les plus modestes. Et ce malgré le bouclier tarifaire décidé par l’Etat (1).
C’est pourquoi, la Ville met en place un bonus énergie pour aider les ménages modestes, les travailleurs pauvres et les personnes précaires à régler leur facture d’énergie.

Rappel des aides de l’Etat

Certaines mesures nationales ont d’ores et déjà été prises dans le but de limiter l’impact de ces augmentations sur le budget des ménages :
. Le bouclier tarifaire reconduit en 2023, limite la hausse des tarifs de gaz et d’électricité à 15%
. Le chèque énergie de l’Etat versé aux ménages modestes pouvant aller jusqu’à 200€ pour ceux en dessous du Revenu fiscal de référence (RFR) annuel de 10 800 € et jusqu’à 100 € pour les ménages dont le RFR se situe entre 10800 € et 17 400 €.

Un bonus énergie municipal pour soutenir les ménages en difficultés

Face à la flambée des prix des énergies (électricité, gaz, fioul…), une réflexion a été conduite dès la rentrée par la Ville pour mettre en place une aide financière municipale à destination des ménages modestes, travailleurs pauvres, personnes précaires. Une aide financière pouvant aller jusqu’à 70 € pour régler une facture d’énergie, aider au règlement d’une dette ou d’une régularisation de facture d’énergie.
Versé une seule fois, le bonus énergie est cumulable avec le chèque énergie de l’Etat pour les ménages qui le perçoivent dans la limite d’un montant maximum de 200€ (cumul aide de l'Etat et aide de la Ville).

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne ou foyers vivant à Quetigny en résidence principale (locataire ou propriétaire) ayant un Revenu fiscal de référence (2) inférieur ou égal à 17 650€ (soit 250€ au-dessus du seuil des chèques énergie de l'Etat)  qu’ils perçoivent ou non le chèque énergie de l’Etat dans une limite maximum d’aide cumulée de 200€ (chèque énergie + bonus énergie).Exemple :

  • 1 personne seule avec un revenu fiscal de référence de 10 800€ percevra 48€ de chèque énergie de l’Etat. La Ville complète à hauteur de 70€ (soit une aide totale de 118€)
  • 1 personne avec 2 enfants et un RFR de 6 700€ percevra 176€ de chèque énergie de l’Etat. La Ville complète à hauteur de 24€ (soit une aide totale de 200€)
  • 1 personne ne percevant pas de chèque énergie (revenu au-dessus de 17 400€) mais ayant un Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 17650€ percevra le bonus énergie de la Ville à hauteur de 70€.

Un choix municipal fort pour élargir le champ des bénéficiaires.

En choisissant de calculer cette aide en fonction du Revenu fiscal de référence, la Ville marque sa volonté de majorer cette aide à 70€ pour ceux qui ne perçoivent pas de chèque énergie de l’Etat et d’aider des foyers modestes qui sont souvent à la limite des seuils et qui pour autant font face à des difficultés financières.

Comment l’obtenir le bonus énergie ?

Les personnes concernées par le bonus énergie doivent faire la démarche de solliciter le bonus énergie auprès des services du CCAS au 03 80 48 41 20 ou de la Mairie au 03 80 48 28 30.

Justificatifs demandés :

  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB
  • Une pièce d'identité

 

  1. Sans bouclier tarifaire, les hausses du prix de l’électricité auraient été de 36,9% (au lieu de 4.7% actuellement) et du prix du gaz de 105% (au lieu de 37.6% actuellement).
  2. – Revenu fiscal de référence = revenu net imposable divisé par le nombre de part fiscale (1 part = 1 adulte; 1/2 part = 1 enfant).

Vérifiez votre éligibilité au bonus énergie

  • CCAS de Quetigny
    Château Services
    22 avenue du Château
    03 80 48 41 20
    social@quetigny.fr
     
  • Mairie de Quetigny
    Place Théodore-Monod
    03 80 48 28 30 / mairie@quetigny.fr