1/ TRAVAUX DE BRICOLAGE
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
2/ ANIMAUX
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
3/ EQUIPEMENTS
Les équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps. Le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
4/ LES RESTAURANTS ET AUTRES COMMERCES DE RESTAURATION
HORAIRES D’OUVERTURE DES TERRASSES : jusqu’à 2h du matin
5/ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Les bruits gênants suivants sont interdits :
- Des réparations et/ou réglages de moteurs sauf de courte durée
- Des publicités par cris par haut-parleur et/ou par chants sauf arrêté de sonorisation
- Des pétards ou autres pièces d’artifices
6/ ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Interdiction d’utiliser des outils ou des appareils susceptibles d’occasionner une gêne entre 20h et 7h.
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