Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement 

 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) est un document complet «3 en 1» qui intègre à la fois le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) sous la forme de programme d’orientations et d’actions (P.O.A.).

Cette démarche permet de mettre en cohérence les politiques d’aménagement du territoire et de renforcer l’action de Dijon Métropole en matière de déplacements et d’habitat. Le PLUi-HD permettra ainsi à la collectivité de développer le territoire de manière coordonnée et harmonieuse. Un nouvel outil synonyme d’une action plus simple et plus efficace.

Le PLUi-HD, initié en 2015, devra être approuvé après enquête publique fin 2019. Il comprend plusieurs documents :

Le diagnostic de territoire et ses perspectives d’évolution (2016) intègre le rapport de présentation qui détaille les atouts, les dysfonctionnements, les opportunités d’amélioration et les perspectives d’évolution du territoire.
Le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.- 2017) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le règlement, en cours d’écriture depuis mai 2018, et le plan de zonage, déterminent les règles d’urbanisme appliquées sur le territoire en l’organisant en différentes zones. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements. 
Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) précisent les principes d’aménagement et les règles sur des quartiers ou des secteurs importants pour l’agglomération.
Les programmes d’orientations et d’actions Habitat et déplacements (P.O.A.) indiquent les actions à  réaliser en matière d’habitat ou de déplacement.
Retrouvez toutes les informations sur www.plui.metropole-dijon.fr

 

Plan Local d'Urbanisme 2017

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Format : pdf - Poids : 7.94 Mo

 

Présentation de la phase 3 "règlement et zonage"

Pour mieux comprendre la phase réglementaire - phase 3 de la révision du PLU, c'est ICI !

 

Phase réglementaire zonages du PLU

Format : pdf - Poids : 897.91 Ko

 

Concertation

A l'issue de plusieurs mois d'analyse, les principaux éléments du diagnostic de la révision du Plan Local d'Urbanisme seront présentés aux habitants en juin. Réunion publique, exposition, conférences, mercredis du PLU... ont été autant de moments de participation et d'échange avec la population partageant les  clés indispensables pour comprendre les atouts et faiblesses de notre territoire, dégager les orientations de la ville de demain.

 

Synthèse du diagnostic

Découvrir les enjeux de la planification territoriale

Format : pdf - Poids : 1.49 Mo

 

Découvrir les enjeux environnementaux

Format : pdf - Poids : 1.12 Mo

 

Découvrir les enjeux paysagers et patrimoniaux

Format : pdf - Poids : 7.06 Mo

 

Découvrir les enjeux socio-économiques et urbains

Format : pdf - Poids : 2.82 Mo

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par une délibération du 11 septembre 2012, le Conseil municipal de Quetigny a engagé une procédure de révision de son PLU.
L'ensemble des 24 communes du Grand Dijon ont dû procéder également à cette démarche pour mettre en conformité leurs documents d'urbanisme. La Ville de Saint Apollinaire vient d'ailleurs de s'y engager en même temps que Quetigny.
Au-delà de l'aspect réglementaire, l'enjeu pour notre commune est de conduire le débat autour du devenir de Quetigny. Au final, il s'agira d'apporter des réponses à la question: quelle ville voulons-nous pour les 20 prochaines années ?

Un dispositif important d'information et de concertation
Fidèle à ses principes, la Ville mène cette révision du PLU en mettant en place un important dispositif d'information et de concertation à destination des habitants. A commencer par la création d'un comité consultatif composé d'élus, de personnes publiques associées et de membres associatifs et intervenant tout au long de la phase révision du PLU. Il a été réuni à plusieurs reprises.
A NOTER :
Des moyens pour s'exprimer et engager le débat:

  • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public tout au long de la procédure, en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.
  • Possibilité d'écrire au Maire
  • Des permanences ont été tenues en Mairie par le Maire, l'adjoint délégué à l'urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédant "l'arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal
  • Des réunions publiques ont été organisées à chaque grande phase du PLU.

Calendrier prévisionnel 2012/2015
Trois grandes phases se sont enchaînées sur 3 ou 4 ans:

  1. Le diagnostic qui évaluera les forces et les faiblesses du territoire de Quetigny en matière d'habitat, de démographie, d déplacement, d'environnement, d'économie...
  2. L'élaboration du Plan d'Aménagement et de développement durable (PADD), expression du projet politique d'organisation du territoire de Quetigny, qui sera débattu en Conseil municipal.
  3. L'approbation de la révision du PLU par le Conseil municipal qui devra intervenir à l'issue d'une ultime enquête publique.

Délibération révision du PLU de Quetigny

Format : pdf - Poids : 1.06 Mo

 

Délibération création du comité consultatif PLU

Format : pdf - Poids : 404.7 Ko