Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi HD) qui est consultable en ligne sur le site de la Métropole, dans la rubrique « urbanisme - PLUI HD » . Vous pourrez ainsi appréhender les règles d'urbanisme applicables à votre propriété et adapter votre projet en fonction de ce qui y est autorisé ou pas.
Avant de planifier votre projet, et en cas de projet important (construction neuve, etc..), il est toutefois recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Dépôt de dossier
Pour déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez effectuer votre démarche directement en ligne via le Guichet Unique de Dijon Métropole : Accéder au Guichet Unique
Comment faire ?
- Rendez-vous sur le Guichet Unique.
- Créez votre compte en sélectionnant « Particulier »
- (Pour les professionnels, créer votre compte en tant que "Partenaire")
- Une fois votre compte activé, vous pourrez déposer votre dossier directement en ligne.
Pour consulter les dossiers en cours, rendez-vous dans la rubrique Affichage réglementaire.
Pour plus d'information sur le droit des sols et autorisation d'urbanisme, vous pouvez consulter cette page.
⚠️ Les autorisations de travaux pour les ERP (en 4 exemplaires) et les demandes d’enseignes doivent toujours être déposées au format papier (en 1 exemplaire), la dématérialisation n’étant pas encore disponible pour ces démarches.
Rappel des règles générales d'urbanisme
Il faut savoir que toutes modifications de l'aspect extérieur – qu’elles soient visibles de la voie publique ou pas - et toutes créations doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie.
Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, comme suit :
| Construction nouvelle | Hauteur ≤ à 12m | Hauteur > à 12m |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | Dispensé | Déclaration préalable |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > à 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
| TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE | ayant pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² | n'ayant pas pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | Dispensé | Dispensé |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > à 20 m² et ≤ à 40 m² | Permis de construire | Déclaration préalable |
| > à 40 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Les professionnels
En ce qui concerne les professionnels, sachez que la création ou l'aménagement d'un local destiné à recevoir du public est également soumis à autorisation de travaux (AT) nécessaire pour la mise en conformité à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. De plus, toute installation d’enseigne (nouvelle ou changement) est soumise à autorisation.
Vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme en vous présentant à l’adresse suivante : service Technique et Travaux, 22 boulevard de la Croix Saint Martin / Tél. : 03 80 48 28 60, ou obtenir le formulaire CERFA 16308*01 sur https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignale… à télécharger, à remplir et à renvoyer accompagnés des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
Concernant les travaux de réhabilitation d’un bâtiment construit avant 1997, vous pouvez consulter sante.gouv.fr rappelant les obligations de repérage d’amiante.
Ces obligations visent à préserver votre santé, celle des occupants du bâtiment et celle des intervenants sur le chantier.