Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi HD) qui est consultable en ligne sur le site de la Métropole, dans la rubrique « urbanisme - PLUI HD » . Vous pourrez ainsi appréhender les règles d'urbanisme applicables à votre propriété et adapter votre projet en fonction de ce qui y est autorisé ou pas.
Avant de planifier votre projet, et en cas de projet important (construction neuve, etc..), il est toutefois recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Rappel des règles générales d'urbanisme
Il faut savoir que toutes modifications de l'aspect extérieur – qu’elles soient visibles de la voie publique ou pas - et toutes créations doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie.
Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, comme suit :
| Construction nouvelle | Hauteur ≤ à 12m | Hauteur > à 12m |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | Dispensé | Déclaration préalable |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > à 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
| TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE | ayant pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² | n'ayant pas pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | Dispensé | Dispensé |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > à 20 m² et ≤ à 40 m² | Permis de construire | Déclaration préalable |
| > à 40 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Les professionnels
En ce qui concerne les professionnels, sachez que la création ou l'aménagement d'un local destiné à recevoir du public est également soumis à autorisation de travaux (AT) nécessaire pour la mise en conformité à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. De plus, toute installation d’enseigne (nouvelle ou changement) est soumise à autorisation.
Vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme en vous présentant à l’adresse suivante : service Technique et Travaux, 22 boulevard de la Croix Saint Martin / Tél. : 03 80 48 28 60, ou obtenir les formulaires CERFA nécessaires sur service-public.fr
Concernant les travaux de réhabilitation d’un bâtiment construit avant 1997, vous pouvez consulter la brochure rappelant les obligations de repérage d’amiante.
Ces obligations visent à préserver votre santé, celle des occupants du bâtiment et celle des intervenants sur le chantier.
Dépôt de dossier à adresser par voie postale à : Mairie de Quetigny - Service Urbanisme - Place Théodore-Monod 21800 Quetigny
IMPORTANT : Notez-le !
Les dossiers d’urbanisme (Permis de construite, Déclaration Préalable, Autorisation de Travaux, Enseigne,…) doivent être envoyés ou déposés en 4 exemplaires.